Chez Hart Stores Inc. Companies Limited et ses filiales et divisions, la protection des renseignements personnels a toujours été une priorité. Hart Stores Inc. s'engage à préserver l'exactitude, la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ce Code de confidentialité est fondé sur les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), ainsi que sur les lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Il s'inscrit dans notre engagement à protéger les renseignements personnels en notre possession et à les recueillir, les utiliser et les divulguer uniquement conformément aux lois applicables.

Qu'est-ce qu'une information personnelle?

Les renseignements personnels sont toute information concernant une personne identifiable, autre que certaines coordonnées professionnelles. Ils peuvent inclure l'adresse du domicile, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, ainsi que des informations médicales et financières. Le type de renseignements personnels recueillis auprès de vous dépend également de la nature de la transaction. Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous collectons, utilisons et/ou divulguons :

Vente au détail: En magasin, Hart Stores Inc. recueillera et utilisera les renseignements personnels nécessaires au traitement de votre transaction, y compris la vérification de votre identité si nécessaire. Vous pourriez être invité à fournir des renseignements personnels lors du retour de produits, renseignements qui ne sont utilisés que pour la protection des activités de Hart Stores Inc.

En ligne: Hart Stores Inc. vous demande votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et d'autres renseignements personnels lorsque vous créez un compte en ligne. Des renseignements personnels vous seront également demandés lorsque vous passez une commande contre remboursement (afin que nous puissions la traiter). Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à d'autres fins, votre consentement sera requis.

Principes de confidentialité

1. Responsabilité
Hart Stores Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux communiqués à des tiers à des fins de traitement ou d'administration. Hart Stores Inc. a désigné un responsable national de la protection de la vie privée et d'autres responsables de la protection de la vie privée au niveau local, régional, subdivisionnel ou divisionnel. Ces responsables sont responsables du respect par Hart Stores Inc. du présent Code de confidentialité, de toute politique de confidentialité applicable et de la législation sur la protection de la vie privée.

2. Identification des finalités
Hart Stores Inc. déterminera la finalité de la collecte de vos renseignements personnels au moment de la collecte ou avant, sauf si cette finalité est évidente. Si nous prévoyons d'utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été communiquée lors de la collecte, nous vous en informerons avant toute utilisation.
Avec votre consentement, nous collectons des renseignements personnels vous concernant à diverses fins, notamment les suivantes :
• Pour vérifier votre identité et protéger chaque partie contre les erreurs et les fraudes
• Pour vérifier votre éligibilité et vous fournir des produits et services
• Pour suivre et analyser votre utilisation des produits et services (y compris le nombre de transactions par type, les informations sur le code produit, la marque, etc.), les habitudes d'achat et les canaux que vous utilisez pour obtenir ces produits et services, pour nous aider à mieux vous servir et pour vous fournir des informations sur d'autres produits et services qui, selon Hart Stores Inc., pourraient vous intéresser
• Gérer et développer les activités et les opérations de Hart Stores Inc.
• Générer des statistiques et des rapports agrégés à usage interne
• Pour répondre aux exigences légales et réglementaires
• Pour répondre à tout autre objectif énoncé dans la politique de confidentialité de toute filiale ou division de Hart Stores Inc. Companies Limited qui s'applique à vous.

3. Consent

Hart Stores Inc. ne recueillera, n'utilisera et ne divulguera vos renseignements personnels qu'avec votre consentement et votre connaissance, sauf si la loi l'exige ou le permet. Le consentement signifie que vous consentez volontairement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels à des fins définies. Hart Stores Inc. n'exigera pas, comme condition de fourniture d'un produit ou d'un service, votre consentement déraisonnable à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est requis dans les circonstances. La manière dont le consentement est obtenu peut varier selon les circonstances et le type de renseignements personnels concernés.

Le consentement peut être exprès (donné oralement, électroniquement ou par écrit) ou implicite (par une action ou une inaction) et peut être donné directement par vous ou par un représentant autorisé. Par exemple, lorsque vous commandez des produits à livrer, certaines informations de base seront collectées auprès de vous, ce qui constituera également un consentement implicite à ce que Hart Stores Inc. les utilise pour traiter votre commande et vous livrer les articles. Refus ou retrait du consentement : Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation continues de vos informations personnelles, ou nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, à tout moment, en adressant un préavis suffisant à Hart Stores Inc.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, des normes industrielles en vigueur et de nos capacités techniques. Le retrait de votre consentement pourrait empêcher Hart Stores Inc. de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services, produits ou avantages. Dans ce cas, vous serez informé des conséquences du retrait de votre consentement afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. En raison des calendriers d'impression et de distribution, vous pourriez continuer à recevoir certaines communications en cours de traitement avant la réception de votre demande. Si vous possédez un produit ou un service auprès d'une filiale ou d'une division de Hart Stores Inc. Companies Limited ou d'un coentrepreneur, vous pourriez également être amené à refuser ou à retirer votre consentement auprès de cette filiale, division ou coentrepreneur.

4. Limitation de la collecte

Hart Stores Inc. ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées et ne recueillera ces renseignements que par des moyens légaux.
Collecte d'informations par téléphone : Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer vos conversations téléphoniques avec nos représentants à des fins de protection mutuelle, afin d'établir un enregistrement des informations que vous nous fournissez, de recueillir ou de vérifier vos instructions, de maintenir un niveau de service de qualité et de contribuer à la formation du personnel. Si vous ne souhaitez pas que vos appels téléphoniques soient enregistrés, vous aurez, dans la mesure du possible, la possibilité de communiquer avec nous par d'autres moyens.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement.
Hart Stores Inc. peut divulguer vos renseignements personnels, notamment comme suit :
• Avec votre consentement ;
• Sélectionner soigneusement les prestataires de services tiers qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et dont nous avons confirmé l’utilisation de normes de sécurité et de confidentialité comparables aux nôtres ;
• Pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire respecter une obligation que vous nous devez ; ou
• Comme autrement requis ou autorisé par la loi.

Les renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à la loi. Toute destruction ou suppression de renseignements personnels de nos archives est effectuée de manière sécurisée, en tenant dûment compte de leur caractère sensible. Hart Stores Inc. ne vendra, n'échangera, ne louera ni ne cédera vos renseignements personnels à aucune organisation, à quelque fin que ce soit.

6. Précision

Hart Stores Inc. fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels des individus sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, mais nous comptons également sur vous pour nous fournir tout changement à vos renseignements personnels, et en particulier à vos coordonnées.

7. Garanties

Hart Stores Inc. utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations afin de protéger les informations personnelles sur tout support et format contre la perte ou le vol et contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

8. Accès individuel

Dès réception de votre demande écrite par Hart Stores Inc., vous serez informé, dans un délai raisonnable, de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. Hart Stores Inc. devra vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souffrez d'un handicap, nous prendrons, sur demande, des mesures d'adaptation raisonnables pour vous fournir vos renseignements personnels dans un autre format. Hart Stores Inc. pourrait ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels si ceux-ci ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, s'ils sont protégés par un privilège légal ou si l'accès est interdit par la loi.

Si Hart Stores Inc. ne peut vous fournir l'accès, elle vous informera des raisons du refus, sauf si la loi l'interdit. Hart Stores Inc. peut exiger des frais raisonnables pour couvrir les frais de communication des informations. Si des frais sont facturés, Hart Stores Inc. vous informera du coût approximatif de la communication des informations avant de traiter votre demande et vous offrira la possibilité de la retirer.
Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations et les faire modifier si nécessaire.

9. Contestation de la conformité

Vous pouvez nous contacter pour toute question, réclamation ou suggestion concernant le respect par Hart Stores Inc. du présent Code de confidentialité. Si une réclamation est jugée justifiée, des mesures appropriées seront prises, y compris, si nécessaire, la modification de nos pratiques et procédures. Veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-dessous.
Commandité ou autorisé par Hart Stores Inc., vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués conformément aux renseignements qui vous ont été fournis au sujet du concours.

Une note sur notre site Web

Lorsque vous visitez notre site web, vous n'êtes pas tenu de nous fournir d'informations personnelles. Cependant, certaines informations non identifiables peuvent être collectées automatiquement. Nous ne considérons pas ces informations comme des informations personnelles.

Par exemple, notre serveur web peut collecter l'adresse IP et le nom du fournisseur d'accès à Internet (FAI) associés à l'ordinateur depuis lequel vous avez accédé au site web, le type et la version du navigateur et du système d'exploitation que vous utilisez, ainsi que l'adresse du site web que vous avez consulté avant notre site. Si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies, des cookies temporaires (qui restent sur votre système jusqu'à ce que vous quittiez la fenêtre de votre navigateur) ou permanents (qui restent sur votre système jusqu'à ce que vous les désactiviez ou les supprimiez manuellement à l'aide de votre logiciel de navigation) peuvent être installés sur votre ordinateur.

Un « cookie » est un petit fichier d'information que notre serveur web envoie automatiquement à votre navigateur pour être stocké sur votre ordinateur. Ce fichier permet ensuite à notre serveur web de récupérer des informations sur vos paramètres (tels que ceux de votre navigateur et votre langue préférée) sous forme d'informations anonymes. Veuillez noter que certaines parties de notre site web ne fonctionneront pas si vous n'acceptez pas les cookies.

Pour votre commodité, notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Ces sites web sont totalement indépendants des nôtres et nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et leurs opérateurs, y compris sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. Avant de communiquer vos informations personnelles sur ces autres sites web, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité.