Les Compagnies Hart Stores Inc. limitées, ses filiales et ses divisions, attachent une grande importance à la protection des renseignements personnels. Résolue à préserver l'exactitude, la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels, Hart Stores Inc. a rédigé le présent Code de protection de la vie privée en se fondant sur les exigences prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois en matière de protection des renseignements personnels provinciales applicables. Ce code s'inscrit dans notre engagement à veiller à ce que les renseignements personnels en notre possession soient protégés et ne soient recueillis, utilisés ou communiqués que conformément aux lois applicables.

Que signifie l'expression « renseignements personnels » ?

Par « renseignements personnels », nous transmettons tous les renseignements sur une personne identifiable autre que certaines coordonnées professionnelles. Les renseignements personnels peuvent comprendre l'adresse domiciliaire d'une personne, sa date de naissance, son numéro d'assurance sociale et des renseignements financiers la concernant. Le type de renseignements personnels que l'on vous demande dépend également de la nature de la transaction. Voici quelques exemples du type de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et/ou communications :
Détail : Dans ses magasins, Hart Stores Inc. recueille et utilise les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour traiter votre transaction, dont la vérification de votre identité au besoin. Nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous retournez des produits, ces renseignements ne servant qu'à protéger les activités commerciales de Hart Stores Inc. En ligne : Hart Stores Inc. vous demandez vos noms, adresses, courriels et autres renseignements personnels lorsque vous contactez notre service à la clientèle. Nous vous demandons également des renseignements personnels lorsque vous effectuez des commandes COD (afin de pouvoir traiter votre commande), et si vos renseignements personnels devaient être utilisés à d'autres fins, votre consentement devra être obtenu.

Principes de confidentialité

1. Responsabilité

Hart Stores Inc. est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle, notamment ceux qui sont communiqués à des niveaux à des fins de traitement ou à des fins administratives. Hart Stores Inc. a nommé un préposé à la protection de la vie privée nationale et d'autres préposés à la protection de la vie privée aux échelons local, régional, sous-divisionnaire ou divisionnaire qui sont chargés de veiller à ce que Hart Stores Inc. respecte le présent Code de protection de la vie privée, tout autre code de protection de la vie privée qui s'applique à vous et les lois en matière de protection des renseignements personnels.

2. Mention des fins

Hart Stores Inc. définira les fins pour lesquelles elle recueille les renseignements personnels avant de recueillir ces renseignements personnels ou au moment où elle les recueille, à moins que ces fins ne soient évidentes. Lorsque nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été mentionnée lorsque les renseignements ont été recueillis, nous vous détaillons cette nouvelle fin avant d'utiliser les renseignements.
Avec votre consentement, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à diverses fins, notamment les suivantes :
• pour vérifier votre identité et protéger chaque partie contre toute erreur ou fraude
• pour vérifier votre admissibilité à nos produits et services et vous les fournir
• pour suivre et analyser votre utilisation des produits et des services (y compris le nombre de transactions par type, code de produit, marque, etc.), vos habitudes d'achat et les moyens que vous utilisez pour obtenir ces produits et services, en vue de nous aider à mieux vous servir et pour vous fournir de l'information sur d'autres produits et services qui d'après Hart Stores Inc. devraient susciter votre intérêt
• pour gérer et développer les activités et les établissements de Hart Stores Inc.
• pour générer des statistiques et des rapports globaux à des fins d'exploitation interne
• pour respecter les prescriptions des lois et des règlements
• pour toute autre fin énoncée dans la politique de confidentialité d'une filiale ou d'une division de Les Compagnies Hart Stores Inc. limitée qui s'applique à vous.

3. Consentement

Hart Stores Inc. ne recueillera, n'utilisera ni ne communiquera vos renseignements à votre insu ou sans votre consentement, sauf lorsque la loi le prescrit ou l'autorise. Par consentement, nous réagirons à l'accord volontaire à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels à des fins définies. Hart Stores Inc. ne vous demandera pas indûment de donner votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements, comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, au-delà de ce qui est requis dans les circonstances. Le mode selon lequel votre consentement est obtenu peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement du personnel visé. Le consentement peut être exprès (donné verbalement, par voie électronique ou par écrit) ou implicite (donné par une action ou l'absence d'action), il peut être donné directement par vous ou par un mandataire autorisé. Par exemple, lorsque vous commandez des produits que vous faites livrer, sur vous demande des renseignements de base, ce qui constitue un consentement implicite autorisant Hart Stores Inc. à les utiliser en vue de traiter votre commande et de livrer les produits.

Refus ou retrait de consentement

Vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la communication continue de vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou nous informer, apportant un avis suffisant à Hart Stores Inc., que vous ne souhaitez recevoir à aucun moment nos communications de marketing. Nous ferons de notre mieux pour vous accommoder sous réserve des contraintes légales ou contractuelles, des normes courantes dans notre secteur d'activité et de nos capacités techniques. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que Hart Stores Inc. ne soit plus en mesure de vous fournir certains services, produits ou avantages ou qu'elle soit obligée de cesser de vous les fournir, et dans un tel cas, nous vous aviserons des conséquences liées au retrait de votre consentement, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée. Compte tenu des calendriers d'impression et de diffusion, il se peut que vous continuiez de recevoir certaines communications qui étaient en traitement avant la réception de votre demande. S'il s'agit d'un produit ou d'un service offert par une filiale ou une division de Les Compagnies Hart Stores Inc. limitée ou par un coentrepreneur, vous pouvez aussi être tenu(e) de refuser ou de retirer votre consentement auprès de cette filiale, de cette division ou de ce coentrepreneur.

Collection limitée

Hart Stores Inc. ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins désignées et ne les recueillera que par des moyens licites.
Collecte de renseignements par téléphone :
Nous pouvons mettre vos conversations téléphoniques avec nos représentants sous écoute et(ou) les enregistreurs afin de nous protéger mutuellement, pour documenter les renseignements que vous nous fournissez, prendre vos instructions ou les vérifier, maintenir le niveau de qualité de nos services et aider notre personnel en formation. Si l'enregistrement de vos appels téléphoniques vous dérange, vous aurez le choix, dans les cas où cela est possible, de communiquer avec nous par d'autres moyens.

4. Utilisation, communication et conservation limitées

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à d'autres fins que pour lesquelles ils ont été recueillis.
Hart Stores Inc. peut communiquer vos renseignements personnels notamment de la façon suivante :
• avec votre consentement;
• à des fournisseurs de services indépendants choisis avec soin qui nous fournissons des services ou les fournir en notre nom et qui nous ont confirmé avoir recours à des normes de sécurité et de confidentialité analogues aux nôtres ;
• pour nous aider à recouvrer une dette que vous avez contractée à notre égard ou à faire exécuter une obligation envers nous que vous devez remplir ; ou
• si elle est par tenue ailleurs ou autorisée par la loi de le faire.
Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou dans les délais requis par la loi. La destruction ou le retrait des renseignements personnels de nos dossiers est effectué en toute sécurité avec le souci qui s'impose à l'égard de la nature délicate des renseignements visés.
Hart Stores Inc. ne vendra vos renseignements personnels, ni ne les partagera, les louera ou les prêtera à aucune organisation à quelque fin que ce soit.

5. Exactitude

Hart Stores Inc. fera de son mieux pour veiller à ce que les renseignements personnels des particuliers sont exacts, complets et aussi à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, mais nous comptons également sur vous pour nous fournir tout changement à vos renseignements personnels, et en particulier à vos coordonnées.

6. Mesures de protection

Hart Stores Inc. un recours à des mesures de sécurité adaptées à la nature délicate des renseignements afin de protéger les renseignements personnels, peu importe le support ou le format, contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification de ces renseignements.

7. Accès individuel

Lorsque Hart Stores Inc. reçoit votre demande écrite, elle vous avisera dans un délai raisonnable de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Hart Stores Inc. devra vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous nous avisez que vous souffrez d'une invalidité, nous ferons de notre mieux pour vous fournir vos renseignements personnels dans une forme différente. Hart Stores Inc. peut ne pas pouvoir vous donner l'accès à vos renseignements personnels, lorsque ces renseignements ne peuvent être communiqués pour des raisons de sécurité ou des raisons liées au secret des affaires, lorsque ces renseignements sont protégés par privilège en droit ou si l'accès est interdit par la loi. Si Hart Stores Inc. ne peut pas vous donner accès, elle vous indique des motifs pour lesquels l'accès vous a été refusé, sauf si la loi le lui interdit. Hart Stores Inc. peut vous imputer des frais raisonnables pour couvrir le coût engagé pour vous fournir les renseignements. Si des frais sont imputés, Hart Stores Inc. vous informera du coût approximatif lié à la fourniture des renseignements avant de traiter votre demande et vous donnera l'occasion de retirer votre demande. Vous pouvez contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et les faire corriger comme il convient.

8. Contestation de la conformité

Vous pouvez communiquer avec nous pour nous poser toute question ou nous faire partie de toute plainte ou suggestion concernant le respect du Code de protection de la vie privée par Hart Stores Inc. Si une plainte s'avère justifiée, des mesures adéquates seront prises, y compris au besoin la modification de nos pratiques et procédures. Veuillez vous reporter à la rubrique « Contactez-nous » ci-après.

Note sur notre site Internet

Vous n'avez pas à nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet. Par contre, certains renseignements non signalétiques peuvent être automatiquement. Nous ne considérons pas ces renseignements comme renseignements personnels. Par exemple, notre serveur Web peur a recueilli l'adresse du protocole Internet (« IP ») et le nom du fournisseur d'accès Internet (« FAI ») associés à l'ordinateur par lequel vous avez accédé au site Internet, le type et la version du navigateur de réseau et du système d'exploitation que vous utilisez et l'adresse du site Internet que vous avez visité avant notre site Internet.

Si votre navigateur est configuré pour accepter les témoins, des témoins temporaires (qui restent sur votre système jusqu'au moment où vous quittez votre fenêtre du navigateur du moment) ou permanents (qui restent sur votre système jusqu'au moment où vous les désactivez ou supprimez manuellement au moyen de votre logiciel de navigation) peuvent être transmis à votre ordinateur. Un « témoin » est un élément d'information transmis automatiquement par notre serveur Internet à votre navigateur en vue de le mettre en mémoire sur votre ordinateur, ce qui permet par la suite à notre navigateur Internet de récupérer les données de vos paramètres (comme ceux de votre navigateur de réseau ou de votre langue de préférence) au titre de renseignements anonymes.

Veuillez noter que les parties de notre site Internet ne fonctionneront pas si vous n'acceptez pas les témoins. Pour plus de commodité, nos sites Internet peuvent comprendre des liens à d'autres sites Internet exploités par des tiers. Ces sites sont totalement indépendants des nôtres et nous n'avons aucun contrôle sur eux et sur leurs opérateurs, notamment leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire leurs politiques concernant la confidentialité et la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.